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EN RELANÇANT LE SUPERBONUS DU DÉCRET DE RELANCE À 110%...

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Rénovation d'une maison, d'un magasin ou d'un bâtiment industriel ?

C'est le bon moment pour le faire, grâce à une série d'incitations fiscales visant à relancer l'économie après la crise économique déclenchée par l'urgence de Covid 19.

L'utilisation des déductions est particulièrement complexe et en constante évolution : il n'y a jamais de solution unique car elles peuvent être modulaires et combinées.

LES DÉDUCTIONS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES BIENS IMMOBILIERS EXISTANTS

l'économie d'échafaudage
restructuration des superbonus

La loi budgétaire 2020 est officiellement entrée en vigueur en 2020 et a établi l'extension de nombreuses déductions fiscales concernant le "bonus logement". Il sera possible de continuer à avoir accès à des incitations pour le réaménagement des actifs existants, au réaménagement énergétique et à des déductions pour les interventions sur les terrasses et les jardins.

La nouveauté absolue introduite avec la Manœuvre concerne cependant le Bonus de Facciate. Le décret de relance a encore accru la possibilité d'intervenir sur les actifs immobiliers existants, en introduisant le "superbonus", c'est-à-dire des déductions allant jusqu'à 110 % des dépenses engagées pour certaines interventions. En outre, elle a étendu à toutes les déductions la possibilité de bénéficier de l'escompte sur la facture ou de céder le crédit d'impôt sur les produits dérivés. Et, autre grande innovation, elle a également donné aux banques la possibilité d'acheter le crédit issu des déductions.

ECOBONUS : prévoit une déduction de 65 % des dépenses engagées par ceux qui effectuent des travaux d'isolation de l'enveloppe du bâtiment(murs, sols, toitures), pour un montant maximum de 92 307 € par unité de bâtiment (TVA comprise). La déduction est recouvrée en 10 annuités égales. Le bénéfice est prévu jusqu'en 2021 pour les interventions de requalification énergétique qui concernent les parties communes des immeubles en copropriété.

SUPER ECOBONUS: Le décret-loi 34/2020 introduit de nouvelles incitations à la requalification énergétique du parc immobilier existant, avec une augmentation du taux de déduction jusqu'à 110% des dépenses engagées à partir du 1er juillet 2020 et tout au long de 2021. Les interventions de conduite sont 2 relatives au système végétal et une relative à l'enveloppe. Dans ce dernier cas, l'isolation des surfaces opaques verticales, horizontales et inclinées affectant l'enveloppe du bâtiment avec une incidence de plus de 25 % de la surface de dispersion brute du bâtiment. La déduction est calculée sur un montant total de dépenses qui varie en fonction du nombre d'unités de construction multiplié par le nombre d'unités de construction qui composent l'immeuble. Le superbonus est déduit pour les dépenses engagées par les particuliers pour des travaux effectués sur un maximum de deux unités de construction (y compris éventuellement des résidences secondaires). Cette limitation ne s'applique pas si les interventions sont effectuées dans un contexte de copropriété sur les parties communes de l'immeuble.

RESTRUCTURATION DE BONUS : permet la déduction de 50% des frais engagés, jusqu'à un maximum de 96 000 € par unité de propriété. La déduction est utilisée pendant 10 ans à partir de l'année où les dépenses sont engagées et est due aux contribuables qui effectuent des travaux de restauration, de conservation et de rénovation de bâtiments. Jusqu'au 31 décembre 2020 (sauf prolongation), il est également possible de bénéficier de la facilité pour l'achat de meubles et de gros appareils électroménagers destinés à meubler un bien immobilier soumis à rénovation. La loi prévoit que l'achat est lié à la rénovation d'un bien immobilier, dans lequel les meubles et les appareils électroménagers doivent alors être installés.

SISMABONUS et SUPER SISMABONUS: la déduction donne une incitation (à un taux de 110%) pour les travaux de sécurité et de consolidation structurelle des bâtiments existants, à condition qu'ils soient situés dans la zone sismique 1, 2 ou 3. La dépense maximale éligible est de 96 000 euros par unité de bâtiment. Sont facilitées les interventions sur les unités d'habitation ou les bâtiments utilisés pour des activités productives, où les bâtiments utilisés pour des activités productives sont les unités dans lesquelles s'effectue la production agricole, professionnelle, de biens et de services, commerciale ou non commerciale. Au lieu de la déduction, le client peut obtenir une remise sur la facture auprès du fournisseur, qui obtient en échange un crédit d'impôt équivalent et cessible ; ou il cumule un crédit d'impôt qu'il peut à son tour céder. Si le Super Sismabonus doit être utilisé, la pertinence des dépenses doit être vérifiée par l'un des techniciens impliqués dans le processus de requalification et la dépense maximale éligible est de 96 000 euros par unité de propriété. Contrairement au Super Ecobonus, il n'y a pas de limitation du nombre d'unités immobilières auxquelles il peut s'appliquer.

ECO-SISMABONUS : pour les interventions sur les parties communes des immeubles de copropriété dans les zones s ismiques 1, 2 et 3 visant la réduction du risque sismique et la requalification énergétique, il est possible de bénéficier d'une déduction de 80 à 85% des dépenses engagées. La déduction est divisée en 10 versements annuels égaux. La déduction peut être "convertie" en une remise de facture par le fournisseur, ou encore, en un crédit d'impôt transférable et bénéficie du taux de 110 % si les travaux sont effectués en liaison avec l'une des mesures d'amélioration de l'énergie motrice.

FACADEBONUS: la manœuvre établit ce que l'on appelle le Bonus Façades, valable pour toute l'année 2020. La facilité consiste en la déduction de 90 % des dépenses engagées pour la récupération des façades extérieures des bâtiments existants situés dans la zone A (centres historiques) et la zone B (totalement ou partiellement construits). Les maisons de campagne isolées sont donc exclues. Plus précisément, seuls les travaux sur les structures opaques de la façade, les travaux sur les balcons, les ornements, le marbre et les frises, le nettoyage de la façade, la peinture extérieure du bâtiment sont encouragés. Sont exclues les interventions liées aux systèmes d'éclairage, aux interventions sur les goulottes, aux systèmes de chauffage et aux câbles extérieurs, à moins que ces éléments n'insistent sur la façade extérieure, et sont donc inclus dans une intervention plus large facilitée par le Bonus Façade. Ces déductions comprennent également échafaudage. Le contribuable peut opter pour la déduction de 90% ou pour les déductions Ecobonus. Suite à l'entrée en vigueur du décret de relance, les dépenses engagées avec la Prime Façades bénéficient également d'une déduction qui peut être transférée ou convertie en remise de facture par le fournisseur.

L'ATTRIBUTION DU CRÉDIT ET LA REMISE SUR LA FACTURE

Avec le décret de relance, toutes les déductions pour le réaménagement des biens immobiliers existants (à l'exception du bonus vert et du bonus mobilier) sont transférables ou, à défaut, convertibles en une remise sur facture par le fournisseur. En particulier, il est possible d'attribuer le crédit correspondant à la déduction pour les interventions de requalification énergétique effectuées sur les unités d'habitation individuelles et pour celles relatives aux parties communes des immeubles en copropriété. Le crédit peut être attribué aux fournisseurs et autres parties privées et, avec le décret de relance, également aux banques ou aux intermédiaires financiers. Contrairement à l'attribution du crédit, l'escompte sur la facture consiste en une contribution d'un montant égal, sous forme d'escompte sur le montant dû, avancée par le fournisseur qui a effectué les travaux et remboursée à ce dernier sous forme de crédit d'impôt à utiliser exclusivement à titre de compensation, par annuités d'un montant égal.